État civil


 

 

Toute demande d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès) peut se faire à l'accueil de votre mairie, par courrier ou par mail.

 

Adresse postale : Mairie de Riscle - 16 Place de l'Eglise - 32 400 RISCLE

Mail : accueil@mairiederiscle.fr

 

 

Pièces et informations à fournir :

- Noms + tous les prénoms + liens de parenté

- photocopie de la Carte Nationale d'Identité du demandeur

- Enveloppe timbrée pour retour avec adresse du demandeur ou adresse de la Mairie du domicile pour un envoi direct à celle-ci

 

 


PACS

Depuis le 1er novembre 2017, c'est en mairie que se conclue un PACS.

 

Les futurs partenaires doivent respecter les conditions suivantes:

- Être majeurs

- Ne pas être déjà mariés ni pacsé

- Ne pas avoir de lien familial direct avec l'autre partenaire

 

L'enregistrement de la déclaration de PACS se fait à la mairie de résidence commune, sur rendez-vous. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leurs PACS, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

 

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention.

 

Les pièces à fournir:

- La convention de PACS

- La déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*2)

- Les actes de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

- les pièces d'identité en cours de validité

 

Pour tout renseignement, contactez le secrétariat au 05 62 69 70 10 ou par mail: accueil@mairiederiscle.fr